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Toulouse
Austérité et Précarité dans la Fonction Publique
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Les politiques de restrictions budgétaires du secteur public menées par le gouvernement ont pour but la « maîtrise » des dépenses de l’État, c’est à dire la baisse du coût du travail en taillant la masse salariale. Ces politiques s’attaquent aux salaires et aux conditions de travail des salariés de la fonction publique quand ils ne suppriment pas tout simplement des postes (les réformes hospitalière et territoriale). Ces attaques s’accompagnent de toute une série d’intentions et de méthodes de management visant à faire accepter les changements escomptés (Management Public) . La Fonction publique est la plus grosse pourvoyeuse d’emplois précaires à travers ses trois branches (État, territoriale, hospitalière) : sur les 5 millions de travailleurs salariés de la fonction publique , plus de 900.000 sont non-titulaires contractuels, soit près de 20% des effectifs de l’État malgré la loi « Sauvadet » (2012) censée permettre leur titularisation.

Depuis 2010, les gouvernements successifs imposent le gel du « point d’indice salarial » des fonctionnaires. Il vient, depuis peu1, face à la pression de la  rue contre la «Loi Travail» et les futures échéances électorales, d’être légèrement revu à la hausse (1,2%). Ce point d’indice donne, en théorie, un coup de pouce aux salaires en s’alignant sur la hausse de prix à la consommation. Ainsi, de fait, ce gel entraînait une baisse des salaires. Pourtant, 6 mois plus tôt, avant cette miette, purement symbolique, récemment concédée aux syndicats, Manuel Valls  passait en force pour faire appliquer le projet d’accord sur les « Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations » (PPCR) présentée Marylise Lebranchu, l’ancienne ministre de la Fonction Publique (remplacée depuis le dernier remaniement par Annick Girardin). Et, pour  l’année 2016-2017, il ne prévoyait pas le dégel du point d’indice, qui était la revendication centrale des syndicats majoritaires représentatifs dans la Fonction Publique.

Le cas de l’Éducation Nationale

L’État et les collectivités territoriales emploient plus d’1,2 million d’enseignants et de personnels (assistants d’éducation, agents administratifs, techniques et d’entretien) pour près de 13 millions d’élèves. Étant le premier budget de l’État, l’Éducation Nationale est une cible privilégiée des réformes structurelles. Cela fait plusieurs années que les différents gouvernements de droite comme de gauche veulent « dégraisser le mammouth » (expression consacrée par l’ancien ministre de l’éducation nationale Claude Allègre, sous le gouvernement Jospin). En effet, les 60.000 enseignants promis par le président François Hollande pendant son quinquennat ne masquent pas le recours croissant à des contrats précaires. Ainsi, ils seraient un peu plus de 32.000 enseignants non-titulaires, soit près de 7,5% dans le second degré -collège et lycée- d’après les chiffres du ministère (2013)2. Des chiffres qui, selon les syndicats, sont vraisemblablement en dessous de la réalité. On peut souligner deux choses : la proportion de non-titulaires est plus importante dans l’enseignement professionnel (11,7%) donc dans des filières où il y a une forte présence d’enfants de prolos et que les femmes sont plus nombreuses à être non-titulaires (55%) ou vacataires (61%)3. Ces enseignants sont non-titulaires car ils ne possèdent pas le sésame académique pour enseigner (capes ou autre) ainsi ils ne jouissent pas des mêmes droits ni des mêmes garanties prévues par le statut de fonctionnaire. Véritables variables d’ajustements, ils sont embauchés selon les besoins du rectorat qui fait fi du recrutement par voie de concours : vacations, temps partiels, des CDD renouvelables ou pas, contrats aidés tels les CUI-CAE, et parfois des CDI pour remplacer des titulaires qui partent à la retraite. Ainsi ils fournissent le même travail que leurs collègues mais « coûtent » moins chers4.

La précarité affecte en premier lieu, les autres personnels éducatifs, d’accompagnement ou d’encadrement du secondaire : les auxiliaires de vie scolaire (AVS), employés de vie scolaire (EVS), assistants d’éducation et pédagogiques (AED et AP). D’ailleurs on connaît mal leur nombre exact du fait du recrutement localisé, résultat de la loi de décentralisation, mais on suppose qu’ils seraient plus de 80.000 à pourvoir ces postes. Ces derniers étaient jadis occupés exclusivement par des étudiants mais aujourd’hui avec le durcissement des conditions de vie depuis la crise, différents profils frappent aux portillons des établissements scolaires.

Ainsi, les disparités de traitement liées aux statuts et aux salaires sont là pour justifier la précarité des travailleurs du système éducatif. Cette précarité pourrit les conditions de travail : temporalité, flexibilité et interchangeabilité des postes, individualisation et atomisation des travailleurs sont les ingrédients propices à la mise en œuvre des réformes qui intègrent les méthodes de gestion entrepreneuriale. En fin de compte, ces méthodes vous apprennent à travailler avec la précarité, du moins à supporter la soumission et la discipline qu’elle incombe.

Diviser le personnel : une technique managériale bien connue de tous les patrons

Le cadre austéritaire est posé : baisse des moyens, avec un budget qui ne suit pas l’augmentation de la démographie scolaire ; accroissement des effectifs par classe ; gel des salaires ; allongement du temps de travail à travers la multiplication des heures de concertation ; développement du précariat. Bref, dégradation continue des conditions de travail marquée par l’idée d’en faire plus avec moins, ou autant.
Dans une logique d’économie de moyens, et afin de rendre le système éducatif plus performant, les dernières réformes quant à elles viennent introduire une logique managériale adaptée à l’austérité budgétaire.
La récente réforme du collège tout comme celle des statuts vise au renforcement de l’autonomie des établissements. Le pouvoir des chefs d’établissements va ainsi s’accroître et l’atomisation des travailleurs se cristalliser.
La Réforme du collège par exemple avec la mise en place des EPI5, laisse aux chefs d’établissements le choix de la modulation des horaires disciplinaires. Si jusqu’à maintenant chaque collège dispensait la même formation à ses élèves, désormais chaque établissement disposera d’une réelle autonomie dans la redéfinition des emplois du temps et créera lui-même une partie de son « offre » pédagogique.
Les disciplines, et donc les profs, seront mis en concurrence, à l’image de la mise en concurrence des établissements. En effet chaque collège ayant le libre choix dans l’organisation de son offre pédagogique on peut aisément penser que les inégalités scolaires entre bahuts vont se creuser. Ici un EPI langue et culture de l’Antiquité pour les rejetons destinés aux longues études, là un EPI monde économique et professionnel, histoire de bien préparer les gosses à aller bosser. L’ensemble de ces disparités accentue au final le tri social à l’œuvre.
Les IMP (Indemnités pour Missions Particulières) quant à elles, introduites par la réforme des statuts (2014) offrent la possibilité aux chefs d’établissements de rémunérer les enseignants pour des missions qu’ils effectuent en plus de leur service d’enseignement. Elles favorisent une mise en concurrence des personnels en rémunérant certains au détriment d’autres pour des missions qui étaient jusqu’alors exercées collectivement. Elles instaurent en outre une véritable hiérarchie intermédiaire et de la division dans la salle des profs en promouvant des responsabilités de coordination (par cycle, par niveau, par mission) qui n’existaient pas jusqu’ici.
Autre tendance du moment : le développement des postes SPEA (Postes Spécifiques Académiques): les profs ne sont plus affectés sur un établissement par le biais du système de mutation (affectation en fonction d’un barème de points dont chaque prof dispose selon son ancienneté, sa situation familiale, etc.) mais postulent avec leur CV et lettre de motivation directement auprès du chef d’établissement. Celui-ci se réservant le droit de recruter et virer le salarié si celui-ci ne correspondait plus aux orientations de l’établissement.
Un des objectifs de ces réformes est d’aboutir à une individualisation du salaire et de la mission. Les solidarités brisées, les luttes deviennent de plus en plus rares, les quelques mouvements sociaux qui émergent restent isolés et centrés sur des problématiques localisées6.
Profitant de ce désert de solidarité, les moyens de répression développés par les hiérarchies rectorales se durcissent, se structurent et semblent avoir les moyens de ne faire qu’une bouchée des embryons de lutte qui émergent. L’académie de Toulouse a mis par exemple en place un véritable outil de flicage et de fichage des enseignants pour mesurer le degré d’opposition des enseignants à la réforme du collège7. Le rectorat demande ainsi aux chefs d’établissements d’établir une typologie des enseignants en fonction de leur positionnement par rapport à la réforme : font-ils partie du groupe des opposants et rebelles, du groupe des passifs et attentistes ou de celui des progressistes convaincus ?
Quelles perspectives alors…

Avertissement : la loyauté républicaine ne paie qu’un temps !

Dans la période actuelle de crise économique, où les contradictions entre les salariés et leurs cadres s’exacerbent, au lieu d’un rejet massif des réformes gouvernementales, on assiste au sein du corps enseignant à une affirmation de type conservateur. Cette réaction corporatiste se traduit par une tendance à la droitisation parmi les profs8, et une percée de la revendication réac du « retour de l’autorité à l’école ». Rengaine de crise qui sonne comme un appel à se protéger des élèves, et qui illustre la parfaite collusion entre l’institution éducative et son rôle de domestication de la future main d’œuvre.
Ajoutons à cela que le recrutement des profs au niveau Master (soit deux ans d’études supplémentaires) depuis 2008, est train de transformer progressivement le profil social de la corporation qui constitue encore malgré tout un fort contingent de la gauche républicaine.
Tout cela il faut le reconnaître, nous incite fortement à conclure qu’il n’y a rien à attendre des enseignants, au moins à l’heure actuelle, pour ce qui est de perspectives rupturistes (ou en rupture avec la normalité de l’exploitation). La question de la précarité n’est que trop rarement abordée par les syndicats, qui y voient, au mieux, une sorte de problème dans l’E.N qui s’ajouterait aux autres et non une attaque directe sur le coût du travail. Les revendications des précaires pour de meilleures conditions de travail se heurtent finalement à celles relatives à la défense du service public portées par les syndicats, qui défendent par-là en priorité les intérêts corporatistes des titulaires. La défense de leur statut, celui d’une fraction de la « classe d’encadrement », les incite à une forme de dévotion à l’État, et à un attachement au service public, pas seulement sous l’angle idéologique (nostalgie de l’État-Providence et du programme du CNR), mais parce qu’ils y ont un réel intérêt catégoriel. En effet, « L’État social avantage surtout des couches déjà favorisées. Toute la population finance par l’impôt une éducation nationale qui profite surtout aux enfants de cadres. Tandis que les individus issus de milieux populaires semblent condamnés au chômage de masse. » (Zones-Subversives.com). Or, la défense des acquis liés à cet État social, constitue aujourd’hui à la fois le seul débouché et la limite politique des luttes des enseignants… jusqu’à ce qu’ils luttent pour ne plus l’être. Mais ça c’est presque un rêve communiste.

Forget 2003, Fight now !
État des lieux des résistances

La fin d’un cycle et douze ans de disette

Si on excepte les quelques mouvements lycéens qui datent un peu9, mais très intéressants par leur côté incontrôlable et leur forte propension au désordre, l’Éducation Nationale n’a pas connu de réel mouvement social d’ampleur depuis la grève de 2003. Les profs étaient dans la rue contre la réforme des retraites de Fillon10. Le secteur de l’éducation connaissait dans le même temps une restructuration loin d’être anodine basée sur la décentralisation des personnels TOS (Techniciens, Ouvriers, de Service) à laquelle on peut ajouter la casse du statut MI-SE pour les travailleurs et travailleuses de Vie Scolaire. D’avril à juin 2003, grève reconductible, émergence de comités de base, actions quasi quotidiennes : inutile de dire que les bahuts d’un peu partout avaient tourné au ralenti.
Certaines des explications de la défaite de 2003 restent toujours d’actualité aujourd’hui, et le refus des hiérarchies syndicales de bloquer le bac n’explique pas tout. La décentralisation des TOS et la fin des MI-SE, sont loin d’être sans conséquence sur la situation des luttes aujourd’hui dans l’Éducation Nationale. Les TOS, ont payé en premier les frais de ce passage à la fonction publique territoriale (les personnels administratifs ou de santé étant jusqu’ici épargnés). Ces travailleurs qui opèrent dans les établissements scolaires, relèvent dorénavant d’un autre employeur que l’Éducation Nationale et leur situation en est depuis beaucoup plus vulnérable11. Le fossé avec les autres travailleurs de l’éducation s’est inévitablement creusé, et la plupart de ces ouvriers et personnels techniques se retrouvent isolés face à des hiérarchies intermédiaires, souvent les adjoints gestionnaires des établissements, archétypes de petits chefs. Malgré les slogans rêvant du contraire, l’Éducation Nationale est une entreprise et des différences d’intérêt selon les statuts des travailleurs y cohabitent. En parvenant à cloisonner à ce point des services sur un même lieu de travail, l’État s’est facilité la restructuration de son secteur éducatif, annoncée comme délicate. La précarité s’est dès lors développée, notamment dans les services de Vie Scolaire, sans rencontrer d’opposition farouche de la part des personnels titulaires, principalement les profs qui ont le statut le plus stable. Il semble pourtant acquis par à peu près tout le monde que leur statut de fonctionnaire est déjà, à petit feu, remis en cause.

Depuis la base, faire déborder la poubelle ou « Nique le Bac ! »

Quand on travaille dans l’éducation, des modes d’action à même de créer une rupture, il faut reconnaître qu’il n’y en a pas des tonnes. Quand il n’y a pas de blocage à proprement parler, chez les enseignants, les grèves d’une journée ont un impact digne d’une chatouille. Qui plus est, les grèves récentes n’ont pas été assez suivies pour perturber ne serait-ce qu’une journée le train-train des établissements. Quand bien même il y aurait une reconduction de la grève, les autorités administratives s’en accommodent au rythme des calendriers scolaires (6 ou 7 semaines entre les vacances). Et quelque part, une grève dans l’éducation est aujourd’hui traitée comme une mauvaise grippe à passer.
La mise en avant des intérêts de la corporation enseignante, même camouflée derrière la défense du service public, porte à juste titre la responsabilité de cette situation déprimante. Sans surprise, les syndicats majoritaires donnent le sentiment de consacrer une part importante de leur énergie à étouffer les velléités radicales12. Inutile de parler d’un blocage du bac, seule marge de manœuvre qui reste aux quelques profs pour espérer peser dans le rapport de force contre les réformes, tant cette hypothèse semble profondément enterrée au vu de l’obstruction catégorique des principaux syndicats à s’attaquer à ce symbole de l’école républicaine.
Certes dans le cadre d’une confrontation massive avec les capitalistes, le secteur de l’éducation n’est pas vraiment stratégique, contrairement aux divers centres de production (usines) et aux axes de distribution et de circulation de la marchandise (routes, ports ou chemins de fer). Et l’âge du fort potentiel de mobilisation des profs semble révolu.
Depuis plus de douze ans, les grèves dans l’éducation radotent l’enchaînement grotesque de quatre ou cinq journées de grève éparpillées durant l’année scolaire avec le même étalage d’impuissance. Pourtant, ces grèves d’une journée et sans perspective, ne sont pas une fatalité. Le premier pas compliqué reste de « déborder » le syndicat majoritaire, ou mieux de réussir à s’en passer en (re)construisant les liens à la base. Le dépassement « qualitatif » des mouvements actuels passera sans aucun doute par la constitution de liens entre les TOS et les personnels précaires. Même si ce n’est que pour accoucher d’un peu de désordre et de fantaisie, la perturbation du fonctionnement des établissements repose principalement sur ces catégories de travailleurs.

Pour se faire une idée, il n’y a qu’à imaginer une grève prolongée des surveillants pour visualiser les dégâts, sans parler de l’ampleur que prendrait très très vite une grève du nettoyage ou de l’entretien. Ce ne serait certainement pas la révolution, mais ça foutrait un bordel bien sympa dans ces bastilles de la reproduction sociale que sont les établissements scolaires.

 

Soldes 2014-11-25_14.12.17

1) « Les salaires des fonctionnaires revalorisés de 1,2 % après six ans de gel », lemonde.fr,le 17/03/2016.

2) « Les enseignants non-titulaires du second degré : 7,5 % de l’ensemble des effectifs en 2013 », education.gouv.fr, Mai 2015.

3) Chiffres Education nationale, voir  education.gouv.fr.

4) Dur métier que celui d’enseigner sous statut précaire », Humanité.fr, le 07/01/2013.
« Les contractuels, les « bouche-trous » de l’Education Nationale », lemonde.fr, le 20/11/2014.

5) EPI : Enseignement Pratique Interdisciplinaire. La réforme prévoit que 3 heures de cours soient prélevées sur les enseignements disciplinaires pour des projets interdisciplinaires et c’est le chef d’établissement qui choisira les matières à qui seront enlevées les heures pour les mettre en place

6) Décembre 2013 lutte au collège Bellefontaine pour obtenir des moyens financiers et humains dans le cadre de l’éducation prioritaire, le collège s’engage dans trois semaines de grève reconductible, on aurait pu penser que d’autres collèges de l’éduc prio lui emboiteraient le pas, mais non…

7) Information révélée par une dépêche de l’AEF (Agence d’Information Spécialisée), en date du 2 octobre 2015
8) Aux dernières élections professionnelles (novembre 2014), le syndicat SUD Education, considéré comme le plus « à gauche » a perdu son siège au profit du SNALC, un syndicat de droite.

9) Mouvements concentrés sur la période 2003-2010 : contre la Loi Fillon en 2005, contre le CPE en 2006, nombreux blocages de lycées en 2007 contre la LRU 1 portant sur l’autonomie des universités. Décembre 2008, Darcos alors Ministre de l’Education du gouvernement Sarkozy repousse sa réforme du lycée dès les premières manifs craignant que les lycéens « s’inspirent de la jeunesse grecque » (émeutes et incendies dans tout le pays en réaction à l’assassinat par les flics du jeune Alexis Grigoropoulos 15 ans).

10) Il s’agissait alors pour l’État d’allonger une première fois la durée de cotisation dans certains secteurs de la fonction publique (éducation, poste, équipement…) de 37,5 à 40 annuités, et d’initier la phase d’attaques sur le salaire indirect dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Sept ans plus tard (2010), un mouvement social pourtant d’ampleur fut impuissant pour empêcher un nouvel allongement de la durée de cotisation à 42 annuités.

11) Le processus de transfert de 95 000 TOS à la fonction publique territoriale, majoritairement ouvriers, est engagé dès 2004. Cette modification a considérablement affaibli leur statut (plus de mouvement de mutation possible, perte de congés estivaux à hauteur de onze jours ouvrés, possibilité de licenciement).

12) En Haute-Garonne, l’année dernière, ils n’ont cessé de saper les initiatives à la base, de l’auto-organisation des précaires aux assemblées générales de grévistes, sans parler de leur « soutien » parcimonieux à la lutte des personnels du collège Bellefontaine en défense de l’éducation prioritaire. Le syndicat majoritaire, la FSU, maintient l’ordre sans trop de difficulté. SUD Éducation, et dans une moindre mesure la CGT Éducation (ne parlons même pas de la CNT Éducation), sont pour l’instant trop marginalisés pour brusquer cette force d’inertie.

1 Comment to “Austérité et Précarité dans la Fonction Publique”

  1. […] – Austérité et précarité dans la fonction publique […]

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